Code de déontologie dentaire

Article 5
Le secret professionnel s'impose à tout chirurgien-dentiste, sauf dérogations prévues par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du chirurgien-dentiste dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.


Article 5-1
Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.


Article 5-2
En vue de respecter le secret professionnel, tout chirurgien dentiste doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des documents et des supports informatiques qu'il peut détenir ou utiliser concernant des patients.
Lorsqu'il utilise ses observations médicales pour des publications scientifiques, il doit faire en sorte que l'identification des patients soit impossible.

Le chirurgien-dentiste reste responsable du secret médical dont il est dépositaire. Le réseau Internet ne permettant pas d'assurer la totale confidentialité des transmissions, le chirurgien dentiste doit veiller à l'intimité des personnes. Les internautes doivent être assurés que les informations les concernant resteront confidentielles, que l'accès à ces données sera sécurisé et que chaque individu pourra avoir accès à ses données s'il souhaite les modifier.

Extrait de : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actudeon.htm